Mentions légales - SR Collectivité

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Drony
Adresse : 19 rue la Fontaine – 95240 Cormeilles-en-Parisis
Téléphone : 06 72 79 04 54
Site web : www.drony.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de SR Collectivité ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de SR Collectivité.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [E-mail de contact].

Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes des utilisateurs et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement explicite.

5. Responsabilité

SR Collectivité s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité de certaines informations.

L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.