POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Introduction
Dans le cadre de son activité, SR Collectivité (ci-après « l’Entreprise ») s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site internet www.srcollectivite.com, conformément aux obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur les données collectées, leur traitement, et leurs droits en la matière.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet est :
- SR Collectivité
- Adresse : 17 avenue du commerce et de l’artisanat – 81710 Saix
- E-mail : [E-mail de contact]
- Téléphone : [Numéro de téléphone]
- Numéro SIRET : 79385813500015
- RCS : 793 858 135 R.C.S. Castres
- Directeur de la publication : [Nom du responsable]
3. Données collectées
Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, temps de consultation, interactions avec le site.
- Données fournies via le formulaire de contact : messages, demandes spécifiques.
- Données liées aux cookies (voir section 10 sur la gestion des cookies).
4. Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes, sur les bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des demandes via le formulaire de contact | Consentement (article 6.1.a RGPD) |
| Amélioration du site et analyse statistique | Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) |
| Sécurisation du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale (article 6.1.c RGPD) |
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée en fonction de leur finalité :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du formulaire de contact | 3 ans après le dernier échange |
| Données de navigation (cookies) | 13 mois maximum |
| Données liées aux obligations légales | Durée imposée par la loi applicable |
Une fois ces délais expirés, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de SR Collectivité et ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Toutefois, elles peuvent être partagées avec :
- Prestataires techniques et partenaires (hébergeur, prestataire d’analytique, maintenance).
- Autorités compétentes, en cas d’obligation légale ou de requête judiciaire.
Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter les obligations de confidentialité et de sécurité imposées par la réglementation en vigueur.
7. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
Parmi ces mesures :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès limité aux données aux seules personnes habilitées
- Hébergement sécurisé avec protection contre les cyberattaques
8. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Explication |
|---|---|
| Droit d’accès | Obtenir une copie des données détenues sur vous. |
| Droit de rectification | Demander la correction de données inexactes. |
| Droit à l’effacement | Demander la suppression de vos données sous certaines conditions. |
| Droit à la limitation | Demander une restriction temporaire du traitement de vos données. |
| Droit d’opposition | Vous opposer au traitement de vos données pour certains usages. |
| Droit à la portabilité | Récupérer vos données dans un format structuré et lisible. |
📩 Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : [E-mail de contact]
- Par courrier : [Adresse de l’entreprise]
Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois, sauf exception nécessitant une prolongation justifiée.
9. Transfert de données hors UE
Les données collectées par SR Collectivité ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne. Si cela devait être le cas, nous garantirons que le pays destinataire assure un niveau de protection adéquat conforme aux exigences du RGPD.
10. Gestion des cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser la navigation sur notre site. Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser ces cookies. Vous pouvez aussi les gérer via votre navigateur.
Types de cookies utilisés :
| Type de cookie | Finalité |
|---|---|
| Cookies nécessaires | Assurent le bon fonctionnement du site |
| Cookies analytiques | Permettent de mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur |
| Cookies de publicité | Utilisés pour afficher des annonces ciblées (si applicable) |
📌 Comment gérer les cookies ?
Vous pouvez modifier vos préférences via [lien vers la gestion des cookies] ou dans les paramètres de votre navigateur.
11. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité aux évolutions réglementaires.
📅 Dernière mise à jour : 25/02/2025
Si vous avez des questions concernant cette politique, contactez-nous à [E-mail de contact].